Comprendre les frais de notaire

À l’heure d’un achat immobilier, les frais de notaires constituent un montant important (2 à 3% du prix d’achat dans le neuf, et 7 à 8% dans l’ancien). À quoi correspondent les frais de notaire ? Comment sont-ils calculés et pourquoi existent-ils ?TDM53-The Door Man Laval  fait le point.

Frais de notaire : de quoi sont-ils composés ?

À quoi correspondent les frais de notaires ? Il est erroné de croire que le notaire conserve la globalité des frais lors de la signature d’un acte de vente. En réalité, le notaire ne perçoit que 10% de la somme versée par le vendeur et l’acquéreur.

La majorité des frais sont reversés à l’État et aux collectivités locales. Il serait donc plus juste de nommer ces frais, les frais d’acquisition. Ils sont distribués de la façon suivante :

• 80% de droits de mutation correspondant aux impôts et taxes attribués au Trésor Public, il s’agit d’environ 5,80% du prix de vente du bien.
• 10% des frais de débours, à savoir la somme que le notaire reverse pour le compte du client aux différents intervenants dans une vente : documents d’urbanisme, conservateur des hypothèques, géomètres, syndic, ou encore cadastre.
• 10% représentent les honoraires (ou émoluments) versés au notaire, à savoir sa rémunération effective. Ce montant est proportionnel au prix de vente du bien et calculé par tranche au regard d’un barème établi par l’État

Pourquoi existe-t-il des frais de notaires

Les frais de notaire garantissent la sécurité juridique d’une transaction, ainsi que la rédaction de l’acte de vente. En effet, le notaire est un pivot indispensable lors d’un achat ou d’une vente immobilière.

Hormis la rédaction de l’acte, il organise la signature entre les deux parties prenantes et rend la vente opposable aux tiers. Cela signifie que la vente devient incontestable.